Nouvelle réglementation pour le secteur minier depuis mai 2024

Désormais, toute entreprise minière qui souhaite entreprendre des travaux d’exploration dits « à impacts » devra obtenir une autorisation de travaux d’exploration à impacts (ATI) auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Cette autorisation est encadrée par les articles 69, 69.1 et 69.2 de la Loi sur les mines ainsi que par les articles 11, 12 et 13 du Règlement sur les mines. Les travaux assujettis à cette autorisation sont déterminés en fonction de la méthode de réalisation des travaux et des types de travaux à réaliser.

Les travaux d’exploration à impacts sont ceux dont la réalisation fait usage d’une ou de plusieurs des méthodes suivantes : la machinerie utilisant la force hydraulique (p. ex. bouteur, décapeuse, pelle à benne traînante, pelle mécanique, excavatrice, tractopelle, tracteur, débusqueuse, marteau hydraulique, foreuse hydraulique), les explosifs ou une pompe hydraulique à des fins d’orpaillage. Le Règlement établit une liste des activités d’exploration qui sont assujetties à l’ATI, notamment l’excavation en terrain meuble, le décapage de roc, l’échantillonnage en vrac, le sondage réalisé en terrain meuble et dans le roc, les levés géophysiques sismiques de réfraction et les travaux effectués avec une pompe hydraulique à des fins d’orpaillage.

Le processus d’obtention d’une ATI exige la définition des terrains pour les travaux, représentés par des polygones dans un fichier de forme. Ces zones, délimitées avec précision, servent notamment à faciliter les échanges avec les municipalités et les communautés autochtones. Aucune modification n’étant possible après l’obtention de l’ATI, la planification doit ainsi être exhaustive. Une demande peut inclure plusieurs zones pour différents types de travaux, mais chaque type nécessite une autorisation distincte.

De plus, pour l’obtention de l’ATI, les promoteurs miniers doivent établir un dialogue transparent avec les municipalités et les communautés autochtones pour présenter les projets d’exploration, en vue de favoriser l’acceptabilité sociale. Ces consultations doivent être documentées dans un rapport public qui reflète l’engagement des promoteurs à prendre en compte les préoccupations locales. Ce rapport, qui accompagne la demande d’ATI, doit résumer les interactions avec la municipalité locale et les communautés autochtones de même qu’inclure leurs questions et les réponses et les mesures d’atténuation proposées.

Les risques encourus en cas de non-conformité sont importants, allant de retards dans les échéanciers des projets à des implications financières sévères. L’autorisation délivrée est valide pour une période de deux ans et renouvelable pour une période de 12 mois.

Pour aider les clients à relever ces nouveaux défis réglementaires, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Tout d’abord, une approche proactive et stratégique est essentielle. Les clients peuvent bénéficier de l’expertise de BBA pour optimiser le processus d’obtention de l’ATI, et ce, en développant des stratégies efficaces pour répondre aux exigences et en garantissant une conformité rigoureuse à la nouvelle réglementation.

En ce qui concerne les solutions offertes par BBA, nous nous efforçons continuellement d’innover et de proposer des approches uniques aux entreprises minières. Notre équipe d’expert·e·s possède une connaissance approfondie des enjeux spécifiques de l’industrie minière et est en mesure de concevoir des solutions personnalisées qui répondent précisément aux besoins de chaque projet.

De plus, notre engagement envers l’innovation nous permet de développer constamment de nouvelles technologies et méthodologies qui peuvent offrir un avantage concurrentiel aux clients. En combinant notre expertise technique avec notre compréhension approfondie des exigences réglementaires, nous sommes en mesure de proposer des solutions intégrées qui aident les entreprises minières à atteindre leurs objectifs tout en respectant les normes les plus élevées en environnement et responsabilité sociale.

Les nouvelles réglementations en matière d’exploration minière présentent des défis, mais aussi des occasions uniques. En travaillant en étroite collaboration avec BBA, les entreprises minières peuvent naviguer avec succès dans ce paysage réglementaire complexe et mettre en œuvre des solutions innovantes pour assurer le succès de leurs projets. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet.